Le foyer socio-éducatif (FSE)

Principes

Le FSE gère des activités péri-scolaires et facultatives. Son existence au sein de l’EPLE n’est pas obligatoire. La plupart des établissements en sont toutefois dotés.

Application

Compte tenu de l’objet du F.S.E., les élèves de l’établissement qui le désirent peuvent en être membres. De même, il convient que les statuts permettent à tout membre de la communauté éducative, au sens de l’article L.111-3 du code de l’éducation (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers de service, auxquels peuvent s’adjoindre les parents d’élèves) d’être associé aux activités du F.S.E. Mais comme pour toute association, l’adhésion est une démarche facultative et volontaire.

En conséquence, les cotisations ne sauraient être recouvrées de façon automatique ou contraignante, notamment auprès des élèves, quand bien même un tel système aurait recueilli l’accord de l’assemblée générale de l’association ou du conseil d’administration de l’établissement. Le F.S.E. étant conçu comme un outil pédagogique dans un but d’éducation à la citoyenneté, la circulaire du 25 octobre 1996 recommande que les élèves soient associés étroitement à sa gestion et à son animation.

Seuls les élèves majeurs peuvent, toutefois, se voir confier les fonctions de président, de secrétaire ou de trésorier. Mais des responsabilités d’adjoint peuvent opportunément être confiées à des élèves mineurs.

Eléments de réflexion

Le F.S.E. ne saurait gérer que des activités périscolaires facultatives qui ne s’inscrivent pas dans le déroulement normal de la scolarité, ce qui exclut les voyages ou les sorties scolaires.

Par ailleurs, aucune disposition réglementaire n’impose plus, désormais, que le programme d’activité du F.S.E. soit soumis à l’autorisation du conseil d’administration. Celui-ci peut toutefois en être informé et, le cas échéant, émettre des voeux sur le programme de ses activités.

Textes de référence

Collège Anne de Bretagne _{Collège public à Rennes}